Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le service est édité et commercialisé par :

Benjamin de Blanzy - Artificial Intelligence
Société par actions simplifiée (SASU)
13 avenue de la République, 75011 Paris, France
SIREN : 944 504 588
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22944504588
Contact : Benjamin Daprès de Blanzy — benjamindeblanzy@gmail.com

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de crédits de génération d'images permettant d'utiliser Zeblandy (ci-après « le Service »). Le Service ouvre une carte interactive de création et de modification d'images directement dans Claude, au moyen du connecteur Zeblandy. Le site zeblandy.com permet de gérer le compte, les crédits, la connexion et la bibliothèque privée des créations.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Territoire et clientèle

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité et commercialisé dans les États membres de l'Union européenne pris en charge par le parcours de paiement. L'acheteur fournit une adresse de facturation professionnelle et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Article 4 — Description de l'offre

4.1 Nature du produit

Le crédit est une unité prépayée donnant droit à une génération d'image.

Les images sont produites au format PNG et en qualité « Medium » de GPT Image 2, dans le format choisi par le client parmi ceux proposés par l'interface : paysage en 1920 × 1088 pixels, carré en 1280 × 1280 pixels ou vertical en 1088 × 1920 pixels.

Une génération peut utiliser jusqu'à trois images de référence. Ces références sont redimensionnées sans recadrage avant leur transmission au fournisseur.

4.2 Packs disponibles

Les prix et le contenu des packs applicables sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

4.3 Durée de validité

Les crédits achetés sont valables douze (12) mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les crédits non consommés expirent sans donner lieu à remboursement. Le client est informé du solde et de la date d'expiration dans son espace personnel.

4.4 Ce qui est consommé

Un crédit est décompté par image effectivement produite. En cas d'échec technique de la génération (erreur du fournisseur, indisponibilité), aucun crédit n'est décompté : la réservation est automatiquement libérée.

Un refus lié au filtrage de contenu du fournisseur constitue un échec technique et ne consomme pas de crédit.

Article 5 — Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La taxe applicable est calculée au paiement selon le pays et le statut fiscal professionnel de l'acheteur.

Le Vendeur émet une facture pour chaque commande, mise à disposition du client par voie électronique.

Article 6 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande.

Article 7 — Livraison

Les crédits sont crédités automatiquement sur le compte du client dès confirmation du paiement, généralement en quelques secondes. La livraison est ainsi réputée immédiate et dématérialisée.

En cas de non-créditement dans un délai de 24 heures malgré un paiement encaissé, le client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 8 — Vente professionnelle et exécution immédiate

La commande est réservée aux professionnels qui achètent le Service pour les besoins de leur activité. En validant le paiement, le client confirme cette qualité, accepte les présentes conditions et demande le créditement immédiat de son compte. Le régime de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable à cette vente professionnelle.

Article 9 — Remboursement

Sous réserve des cas ci-dessous, les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le Vendeur procédera toutefois au remboursement des crédits non consommés en cas :

• d'interruption définitive du Service de son fait ;
• de dysfonctionnement technique durable imputable au Vendeur empêchant l'utilisation des crédits.

Article 10 — Propriété des images produites

Dans les limites permises par les conditions du fournisseur du modèle d'intelligence artificielle utilisé, le client est titulaire des droits d'exploitation des images générées à partir de ses instructions, et peut les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.

Le Vendeur ne revendique aucun droit sur ces images. Il attire l'attention du client sur le fait que :

• le statut juridique des créations générées par intelligence artificielle demeure incertain en droit français, notamment quant à leur protection par le droit d'auteur ;
• il appartient au client de s'assurer que ses instructions et l'usage qu'il fait des images ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, marques, œuvres protégées).

Article 11 — Responsabilité

Le Service repose sur des modèles fournis par des tiers. Le Vendeur ne garantit pas :

• la disponibilité ininterrompue du Service ;
• la conformité d'une image générée aux attentes du client, la génération étant par nature non déterministe.

La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 12 — Suspension

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un client en cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas d'usage illicite. Les crédits non consommés sont alors remboursés au prorata, sauf en cas de manquement grave (contenu manifestement illicite).

Article 13 — Réclamation et résolution amiable

Toute réclamation est adressée à benjamindeblanzy@gmail.com.

Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d'engager une procédure contentieuse.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.