Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le service est édité et commercialisé par :

Benjamin de Blanzy - Artificial Intelligence
Société par actions simplifiée (SASU)
13 avenue de la République, 75011 Paris, France
SIREN : 944 504 588
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22944504588
Contact : Benjamin Daprès de Blanzy — benjamindeblanzy@gmail.com

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de crédits de génération d'images permettant d'utiliser Zeblandy (ci-après « le Service »), ainsi que la vente de projets et de crédits de rendu Zeblandy 3D, décrits à l'annexe qui suit l'article 14. Le Service ouvre une carte interactive de création et de modification d'images directement dans Claude, au moyen du connecteur Zeblandy. Le site zeblandy.com permet de gérer le compte, les crédits, la connexion et la bibliothèque privée des créations.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Territoire et clientèle

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité et commercialisé dans les États membres de l'Union européenne pris en charge par le parcours de paiement. L'acheteur fournit une adresse de facturation professionnelle et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Article 4 — Description de l'offre

4.1 Nature du produit

Le crédit est une unité prépayée donnant droit à une génération d'image.

Les images sont produites au format PNG et en qualité « Medium » de GPT Image 2, dans le format choisi par le client parmi ceux proposés par l'interface : paysage en 1920 × 1088 pixels, carré en 1280 × 1280 pixels ou vertical en 1088 × 1920 pixels.

Une génération peut utiliser jusqu'à trois images de référence. Ces références sont redimensionnées sans recadrage avant leur transmission au fournisseur.

4.2 Packs disponibles

Les prix et le contenu des packs applicables sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

4.3 Durée de validité

Les crédits achetés sont valables douze (12) mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les crédits non consommés expirent sans donner lieu à remboursement. Le client est informé du solde et de la date d'expiration dans son espace personnel.

4.4 Ce qui est consommé

Un crédit est décompté par image effectivement produite. En cas d'échec technique de la génération (erreur du fournisseur, indisponibilité), aucun crédit n'est décompté : la réservation est automatiquement libérée.

Un refus lié au filtrage de contenu du fournisseur constitue un échec technique et ne consomme pas de crédit.

Article 5 — Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La taxe applicable est calculée au paiement selon le pays et le statut fiscal professionnel de l'acheteur.

Le Vendeur émet une facture pour chaque commande, mise à disposition du client par voie électronique.

Article 6 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande.

Article 7 — Livraison

Les crédits sont crédités automatiquement sur le compte du client dès confirmation du paiement, généralement en quelques secondes. La livraison est ainsi réputée immédiate et dématérialisée.

En cas de non-créditement dans un délai de 24 heures malgré un paiement encaissé, le client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 8 — Vente professionnelle et exécution immédiate

La commande est réservée aux professionnels qui achètent le Service pour les besoins de leur activité. En validant le paiement, le client confirme cette qualité, accepte les présentes conditions et demande le créditement immédiat de son compte. Le régime de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable à cette vente professionnelle.

Article 9 — Remboursement

Sous réserve des cas ci-dessous, les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le Vendeur procédera toutefois au remboursement des crédits non consommés en cas :

• d'interruption définitive du Service de son fait ;
• de dysfonctionnement technique durable imputable au Vendeur empêchant l'utilisation des crédits.

Article 10 — Propriété des images produites

Dans les limites permises par les conditions du fournisseur du modèle d'intelligence artificielle utilisé, le client est titulaire des droits d'exploitation des images générées à partir de ses instructions, et peut les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.

Le Vendeur ne revendique aucun droit sur ces images. Il attire l'attention du client sur le fait que :

• le statut juridique des créations générées par intelligence artificielle demeure incertain en droit français, notamment quant à leur protection par le droit d'auteur ;
• il appartient au client de s'assurer que ses instructions et l'usage qu'il fait des images ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, marques, œuvres protégées).

Article 11 — Responsabilité

Le Service repose sur des modèles fournis par des tiers. Le Vendeur ne garantit pas :

• la disponibilité ininterrompue du Service ;
• la conformité d'une image générée aux attentes du client, la génération étant par nature non déterministe.

La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 12 — Suspension

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un client en cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas d'usage illicite. Les crédits non consommés sont alors remboursés au prorata, sauf en cas de manquement grave (contenu manifestement illicite).

Article 13 — Réclamation et résolution amiable

Toute réclamation est adressée à benjamindeblanzy@gmail.com.

Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d'engager une procédure contentieuse.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Annexe — Zeblandy 3D (maquettes 3D et rendus photo)

Cette annexe s'applique aux projets et aux crédits de rendu achetés sur zeblandy.com/offres. Pour le reste (identité du vendeur, prix et taxes, paiement, vente professionnelle, remboursement, responsabilité, suspension, réclamation, droit applicable), les articles 1 à 14 s'appliquent également à Zeblandy 3D.

A.1 Objet

Zeblandy 3D permet de visiter la maquette 3D d'un projet immobilier à partir d'un fichier IFC fourni par le client, et d'en obtenir des rendus photographiques générés par intelligence artificielle, ainsi que des retouches de ces rendus.

A.2 Offre et prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

A.3 Ce qu'est un crédit

Un crédit paie une image : il est décompté à chaque rendu ou à chaque retouche effectivement produit. En cas d'échec technique du rendu, aucun crédit n'est décompté : le crédit réservé est automatiquement rendu.

Les crédits appartiennent à la société qui a passé la commande et servent sur tous ses projets en cours. Les crédits d'un pack expirent trois (3) mois après l'achat ; ceux d'un projet, douze (12) mois après l'achat du projet. Les crédits qui expirent le plus tôt sont utilisés en premier. Un crédit expiré est perdu : il n'est ni reporté ni remboursé. Les crédits ne sont ni transférables à une autre société, ni remboursables, sous réserve des cas prévus à l'article 9. Un projet archivé n'accepte plus de rendu.

A.4 Sociétés et utilisateurs

Chaque projet est rattaché à une société. Les propriétaires et administrateurs de la société achètent des projets et des crédits et gèrent l'équipe ; tous les membres de la société voient ses projets et lancent des rendus. La personne qui commande déclare avoir le pouvoir d'engager la société au nom de laquelle la facture est émise.

A.5 Fichiers du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les maquettes, plans, photographies et objets 3D (meubles, fichiers GLB) qu'il dépose ou importe. Ces fichiers sont conservés dans un espace privé, utilisés uniquement pour fournir le Service, et supprimés à la demande du client. Pour produire un rendu, une capture de la maquette, les photographies jointes et les textes saisis par le client sont transmis à des prestataires d'intelligence artificielle.

A.6 Nature des rendus

Les rendus sont des illustrations générées par intelligence artificielle à partir de la maquette et des indications du client. Ils ne constituent ni un engagement contractuel sur le résultat de la construction, ni un document de référence : des écarts de détail avec la maquette (matériaux, objets, proportions) sont possibles. Lorsque le client demande l'ajout de personnes dans une image, celles-ci sont entièrement générées et ne représentent aucune personne réelle ; cette option est expérimentale et son résultat n'est pas garanti. L'article 10 s'applique aux rendus.