Conditions Générales d'Utilisation & Mentions légales
*Projet de document — à faire relire par un juriste avant mise en ligne.*
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Mentions légales
Éditeur
*Benjamin de Blanzy - Artificial Intelligence*
Société par actions simplifiée (SASU)
13 avenue de la République, 75011 Paris, France
SIREN : 944 504 588
TVA intracommunautaire : FR22944504588
Responsable de la publication : Benjamin Daprès de Blanzy
Contact : benjamindeblanzy@gmail.com
Hébergement
| Rôle | Prestataire |
|---|---|
| Hébergement de l'application | Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Base de données et stockage des fichiers | Supabase, Inc. — infrastructure localisée à Paris (région eu-west-3) |
| Paiement | Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) |
| Génération d'images | OpenAI Ireland Ltd. (Irlande), responsable du traitement des données européennes |
2. Objet du service
BENS VIDEO CREATOR (« le Service ») est un outil en ligne de création d'images par intelligence artificielle, organisé autour d'un plan de travail visuel où l'utilisateur relie des instructions textuelles et des images de référence.
Le Service est accessible :
- via son interface web ;
- sur demande, via un connecteur permettant de le piloter depuis un assistant conversationnel compatible (voir le guide dédié).
L'usage du Service nécessite un compte et l'achat préalable de crédits.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner une limitation ou une suspension.
4. Usages interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour produire, stocker ou diffuser :
1. des contenus à caractère pédopornographique ou impliquant des mineurs dans un contexte sexualisé ;
2. des contenus sexuellement explicites représentant une personne identifiable sans son consentement, y compris par montage ou imitation de son apparence ;
3. des représentations réalistes d'une personne réelle identifiable dans une situation ou des propos qu'elle n'a pas tenus, dès lors que cette représentation est susceptible de tromper (« hypertrucage » / deepfake) ;
4. des contenus incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, ou faisant l'apologie de crimes ;
5. des contenus portant atteinte aux droits de tiers : droit à l'image, droit d'auteur, marques, dessins et modèles ;
6. des contenus visant à tromper autrui à des fins frauduleuses (faux documents, fausses preuves, usurpation d'identité).
L'utilisateur reste seul responsable des instructions qu'il soumet et de l'usage qu'il fait des images obtenues.
5. Transparence sur les contenus générés
Les images produites par le Service sont des contenus générés artificiellement. Lorsque l'utilisateur les diffuse publiquement, il lui appartient de respecter les obligations d'information applicables, notamment celles issues de la réglementation européenne sur l'intelligence artificielle concernant l'identification des contenus de synthèse et, en particulier, des hypertrucages.
6. Modération et signalement
Le Vendeur agit, s'agissant des contenus stockés par les utilisateurs, en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Le Service applique les filtres de contenu du fournisseur du modèle d'intelligence artificielle. Ces filtres peuvent refuser une génération ; un tel refus ne consomme aucun crédit.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à benjamindeblanzy@gmail.com en précisant l'élément concerné et le motif. Le Vendeur retirera promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance et pourra suspendre le compte concerné.
7. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état ». Il dépend de prestataires tiers et peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou décision d'un fournisseur. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée.
Le caractère non déterministe des modèles d'intelligence artificielle implique qu'une même instruction peut produire des résultats différents et qu'aucun résultat particulier ne peut être garanti.
8. Données personnelles
Responsable de traitement
La SASU Benjamin de Blanzy - Artificial Intelligence, dont les coordonnées figurent au point 1.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email, mot de passe (chiffré) | Gestion du compte et de l'authentification | Exécution du contrat |
| Instructions textuelles, images importées, images générées | Fourniture du Service | Exécution du contrat |
| Historique des générations et des coûts | Décompte des crédits, facturation, comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale |
| Données de facturation | Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
Destinataires
Les instructions et les images de référence sont transmises pour la génération à OpenAI Ireland Ltd., établie dans l'Union européenne. Les éventuels transferts vers des sociétés du groupe OpenAI situées hors de l'Union sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. OpenAI conserve les données transmises via son interface de programmation pendant trente (30) jours au maximum, puis les supprime. La liste de ses propres sous-traitants est publiée à l'adresse https://platform.openai.com/subprocessors.
Les données de paiement sont traitées par Stripe. L'application est hébergée par Vercel ; les fichiers et la base de données sont hébergés par Supabase dans sa région de Paris.
Durées de conservation
- Compte et créations : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur ;
- Pièces comptables (factures) : dix (10) ans, conformément aux obligations légales.
Droits
L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il peut les exercer à l'adresse benjamindeblanzy@gmail.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
> À vérifier avant mise en ligne : accepter l'accord de sous-traitance (DPA) proposé par OpenAI, Supabase, Vercel et Stripe, et conserver ces accords.
9. Modification des présentes conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs disposant d'un solde de crédits sont informés par email de toute modification substantielle, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.