Conditions Générales d'Utilisation & Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Mentions légales

Éditeur

Benjamin de Blanzy - Artificial Intelligence
Société par actions simplifiée (SASU)
13 avenue de la République, 75011 Paris, France
SIREN : 944 504 588
TVA intracommunautaire : FR22944504588
Responsable de la publication : Benjamin Daprès de Blanzy
Contact : benjamindeblanzy@gmail.com

Hébergement

2. Objet du service

Zeblandy (« le Service ») est un service professionnel de création d'images par intelligence artificielle directement depuis Claude, au moyen d'un connecteur et d'une carte interactive intégrée à la conversation.

Le compte Zeblandy accessible sur zeblandy.com permet de gérer l'authentification, les crédits, la connexion à Claude ainsi que la bibliothèque privée des images produites. La création et les modifications d'images s'effectuent dans la carte Zeblandy ouverte dans un client Claude compatible.

L'utilisateur peut ajouter jusqu'à trois images de référence dans la carte. Ces références sont privées, réencodées avant leur utilisation et supprimées automatiquement de l'espace temporaire au plus tard vingt-quatre (24) heures après leur import. Les images générées restent disponibles dans la bibliothèque du compte jusqu'à leur suppression ou celle du compte.

L'usage du Service nécessite un compte Zeblandy, la connexion du connecteur dans Claude et, pour les comptes clients, l'achat préalable de crédits.

Zeblandy propose également Zeblandy 3D (maquettes 3D de projets immobiliers et rendus photo), accessible sur zeblandy.com/3d et décrit dans l'annexe B ci-dessous.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner une limitation ou une suspension.

4. Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour produire, stocker ou diffuser :

1. des contenus à caractère pédopornographique ou impliquant des mineurs dans un contexte sexualisé ;
2. des contenus sexuellement explicites représentant une personne identifiable sans son consentement, y compris par montage ou imitation de son apparence ;
3. des représentations réalistes d'une personne réelle identifiable dans une situation ou des propos qu'elle n'a pas tenus, dès lors que cette représentation est susceptible de tromper (« hypertrucage » / deepfake) ;
4. des contenus incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, ou faisant l'apologie de crimes ;
5. des contenus portant atteinte aux droits de tiers : droit à l'image, droit d'auteur, marques, dessins et modèles ;
6. des contenus visant à tromper autrui à des fins frauduleuses (faux documents, fausses preuves, usurpation d'identité).

L'utilisateur reste seul responsable des instructions qu'il soumet et de l'usage qu'il fait des images obtenues.

5. Transparence sur les contenus générés

Les images produites par le Service sont des contenus générés artificiellement. Lorsque l'utilisateur les diffuse publiquement, il lui appartient de respecter les obligations d'information applicables, notamment celles issues de la réglementation européenne sur l'intelligence artificielle concernant l'identification des contenus de synthèse et, en particulier, des hypertrucages.

6. Modération et signalement

Le Vendeur agit, s'agissant des contenus stockés par les utilisateurs, en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Le Service applique les filtres de contenu du fournisseur du modèle d'intelligence artificielle. Ces filtres peuvent refuser une génération ; un tel refus ne consomme aucun crédit.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à benjamindeblanzy@gmail.com en précisant l'élément concerné et le motif. Le Vendeur retirera promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance et pourra suspendre le compte concerné.

7. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état ». Il dépend de prestataires tiers et peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou décision d'un fournisseur. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée.

Le caractère non déterministe des modèles d'intelligence artificielle implique qu'une même instruction peut produire des résultats différents et qu'aucun résultat particulier ne peut être garanti.

8. Données personnelles

Responsable de traitement

La SASU Benjamin de Blanzy - Artificial Intelligence, dont les coordonnées figurent au point 1.

Données traitées et finalités

Destinataires

Les instructions et les images de référence sont transmises pour la génération à OpenAI Ireland Ltd., établie dans l'Union européenne. Les éventuels transferts vers des sociétés du groupe OpenAI situées hors de l'Union sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. OpenAI conserve les données transmises via son interface de programmation pendant trente (30) jours au maximum, puis les supprime. La liste de ses propres sous-traitants est publiée à l'adresse https://platform.openai.com/subprocessors.

Pour Zeblandy 3D, une capture de la maquette, les photographies jointes et les textes saisis par le client sont transmis à OpenAI Ireland Ltd. pour produire les rendus. Les photographies de la vue, les notes de projet et les noms d'objets sont également transmis à Anthropic, PBC (États-Unis), dont le modèle Claude rédige la fiche du projet, décrit la photographie de la vue et traduit les noms d'objets. Ces transferts hors de l'Union sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les emails de service (invitations, confirmations) sont envoyés par Resend (États-Unis), sous le même encadrement.

Les données de paiement sont traitées par Stripe. L'application est hébergée par Vercel ; les fichiers et la base de données sont hébergés par Supabase dans sa région de Paris.

Durées de conservation

• Compte et créations : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur ;
• Pièces comptables (factures) : dix (10) ans, conformément aux obligations légales.
• Fichiers et rendus d'un projet Zeblandy 3D : tant que le projet n'est pas archivé, puis jusqu'à leur suppression sur demande ; captures et photographies jointes aux rendus : trente (30) jours ;

Droits

L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il peut les exercer à l'adresse benjamindeblanzy@gmail.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modification des présentes conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs disposant d'un solde de crédits sont informés par email de toute modification substantielle, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe B — Zeblandy 3D (maquettes 3D et rendus photo)

Cette annexe complète les articles 1 à 10 pour l'usage de Zeblandy 3D. Les conditions de vente figurent dans les Conditions Générales de Vente.

B.1 Le service

Zeblandy 3D permet de visiter la maquette 3D d'un projet immobilier à partir d'un fichier IFC, de placer ou d'importer du mobilier, et d'obtenir des rendus photographiques générés par intelligence artificielle, ainsi que des retouches de ces rendus. Les projets sont rattachés à une société ; chaque rendu ou retouche consomme un crédit de la société.

B.2 Comptes, sociétés et équipes

L'accès à Zeblandy 3D se fait avec un compte nominatif : un compte ne se partage pas. Chaque société a des propriétaires et des administrateurs, qui achètent des projets et des images, invitent ou retirent des personnes et leur attribuent un rôle, et des membres, qui ouvrent les projets de la société et lancent des rendus. Le client est responsable des personnes qu'il invite et des accès qu'il leur donne ; il retire sans délai l'accès d'une personne qui quitte son équipe.

B.3 Contenus déposés par le client

Le client peut déposer des maquettes (IFC), des plans, des photographies et des objets 3D (fichiers GLB : meubles, accessoires), et saisir des textes. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus, notamment les droits d'auteur sur les objets 3D importés depuis un catalogue ou un logiciel tiers. Il s'interdit de déposer des fichiers illicites, destinés à perturber le Service ou contenant du code malveillant. Zeblandy peut refuser ou supprimer un fichier illisible, trop volumineux ou non conforme.

B.4 Rendus générés

Les rendus sont des contenus générés artificiellement, à partir de la maquette et des indications du client (article 5 des présentes). Lorsque le client demande l'ajout de personnes dans une image, ces personnes sont entièrement générées : elles ne représentent aucune personne réelle, et le client s'interdit de les présenter comme telles. Les rendus ne constituent pas un document contractuel (annexe des Conditions Générales de Vente, article A.6).

B.5 Usages interdits propres à Zeblandy 3D

Outre l'article 4, il est interdit de contourner le décompte des crédits ou la limite d'usage, de partager ses accès au-delà de son équipe, de revendre l'accès au Service ou d'utiliser le Service pour constituer, à grande échelle, un jeu de données destiné à entraîner un modèle d'intelligence artificielle concurrent.

B.6 Conservation et suppression

Les fichiers et rendus d'un projet sont conservés dans un espace privé tant que le projet n'est pas archivé ; le client peut en demander la suppression à l'adresse indiquée au point 1. Les captures de maquette et les photographies jointes aux rendus sont supprimées au bout de trente (30) jours ; les rendus eux-mêmes restent disponibles.